Conditions Générales de Vente

Le site de vente en ligne www.marinelec.be appartient et est géré par l'entreprise individuelle MARiNELEC, dont le siège social est situé à Epinois et est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) de Belgique sous le numéro 0764.742.060.

Les présentes conditions régissent les ventes de produits par MARiNELEC (E.I) à toute personne physique ou morale qui procède à un achat via le site internet www.marinelec.be, dénommée ci-après "le CLIENT". En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence et donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'acheter sur ce site de vente en ligne.

Article 1. Définitions

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre MARiNELEC (E.I) et le CLIENT.

• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produits ou Services passé par utilisation du Site Internet www.marinelec.be ou via le Service Client (mail, téléphone, SMS, autres plateformes).

• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.marinelec.be.

• Produit : désigne un produit ou service mis en vente sur le site internet www.marinelec.be ou via une offre (devis).

• CLIENT : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site internet www.marinelec.be et acquiert un ou plusieurs Produits/services pour ses besoins personnels, ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre MARiNELEC (E.I) et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.marinelec.be.

MARiNELEC (E.I) se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 3. Tarifs

Les prix des produits vendus sur le site www.marinelec.be sont indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au moment de la commande, conformément à la législation fiscale en vigueur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, en fonction de l'évolution du marché, du taux de TVA applicable,...

Les prix seront réajustés en fonction des évolutions fiscales, sans préavis préalable.

Les modifications de prix ne s'appliqueront toutefois pas aux commandes déjà validées.

Le montant total à payer pour la commande sera clairement indiqué dans le récapitulatif de commande avant la validation finale de celle-ci.

Le prix des produits est accompagné de toutes les informations nécessaires (incluant le taux de TVA et le montant TTC), afin que le client soit pleinement informé du coût de sa commande.

Article 4. Commande

Pour commander des produits sur le Site Internet www.marinelec.be, le CLIENT doit fournir les données requises au formulaire de commande. Les informations personnelles fournies par le CLIENT doivent être complètes et exactes.

Article 5. Paiement

Le CLIENT peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou en espèces (uniquement lors du Click-and-Collect après accord écrit) ou via un bon de réduction généré par MARiNELEC (E.I).

Modalités de règlement :

Toutes nos factures sont payables immédiatement et en totalité, sans remise, sauf accord écrit contraire. Aucun report ou modification du délai de paiement ne sera accepté, même en cas de litige. Les paiements partiels seront d’abord affectés aux factures les plus anciennes. MARiNELEC peut exiger un paiement anticipé total ou partiel avant l’expédition d’une commande, sans devoir se justifier.

Retard ou non-paiement :

Si une facture n’est pas payée à temps, même partiellement :

• Toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.
• Les réductions et facilités de paiement sont annulées.
• Des pénalités de retard s’appliquent automatiquement, sans rappel :
  • Intérêts de 12 % par an.
  • Indemnité de 15 % du montant dû, avec un minimum de 50€.
• MARiNELEC peut suspendre ou annuler les commandes en cours sans avertissement.

Frais de retard :

Si le paiement est en retard, un supplément de 5% pourra être ajouté au montant de la facture.

Compensation :

Si MARiNELEC et le client se doivent mutuellement de l’argent, les montants seront automatiquement compensés sans demande préalable.

Article 6. Taxe

Une taxe Eco-participation ( RECUPEL, Bebat,…) peut être imposée sur certains produits.

NB : À l'achat d'un produit neuf équivalent, MARiNELEC peut reprendre votre ancien matériel gratuitement ! Le client devra le renvoyer/déposer à l'adresse convenue avec le vendeur par ses propres moyens. Sauf en cas de vente du produit neuf avec forfait placement, MARiNELEC reprendra directement le matériel si le client le souhaite. Dans le cas contraire, le client ne pourra plus rapporter l'ancien matériel une fois la mission clôturée.

Article 7. Livraison

Livraison de commande par transporteur :

La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, après confirmation du règlement de celle-ci. Un courrier électronique sera envoyé au client pour l'informer de l'expédition des produits. Le client a la possibilité de choisir parmi divers modes de livraison. Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné, du poids du colis, de son volume et de la destination.

En cas de produits endommagés / manquant, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact et sélectionner le sujet prévu à cet effet dans les 48 heures suivant la réception de votre commande. Une fois le formulaire complété, nous vous contacterons pour trouver la meilleure solution.

NB : Si vous constatez qu'un colis est abîmé à la réception de celui-ci, nous vous conseillons fortement de le refuser.

MARiNELEC ne peut être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison dû à une rupture de stock ou à des problèmes avec le transporteur, mais le client en sera informé. Si le produit est en stock, les commandes passées avant 14h00 seront expédiées généralement dans les 1-3 jours (jours ouvrés) sauf mentions contraire indiquée sur la fiche produit.

Si le produit n'est pas en stock, nous devrons le commander auprès de nos fournisseurs, ce qui entraînera un délai d'expédition légèrement plus long. Le délai d'envoi d'un article en rupture de stock peut varier en fonction de la marque. Le délai d'acheminement s'entend hors week-ends et hors jours fériés. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et le temps de traitement sera compté qu'a partir de celui-ci. MARiNELEC.BE se réserve le droit de choisir et de modifier le transporteur à tout moment afin d'assurer une gestion logistique optimale. Le point relais est toujours choisi en fonction de ses heures d'ouverture ainsi que de la distance par rapport à l'adresse de livraison mentionnée par le client.

Les frais de port sont offerts :

Via transporteur en point relais pour les achats d'un montant minimum de 99 € TTC en dessous de ce montant des frais de 8€ TTC seront ajoutés.

Via transporteur à domicile pour les achats d'un montant total minimum de 149 € TTC en dessous de ce montant des frais de 10€ TTC seront ajoutés.

Retrait de commande "Click and Collect" . Le "Click and Collect" est un service d'achat en ligne qui permet aux clients de passer commande puis de récupérer leurs articles dans notre point de collect uniquement sur rendez-vous. Il est important de noter que les achats sur place ne sont pas disponibles. Nous reprendrons contact avec vous afin de convenir de la date et de l'heure de retrait. Ce service offre la flexibilité de retirer la commande en plusieurs parties si nécessaire.

Livraison "MARiNELEC DiRECT" Ce mode de livraison est proposé aux clients dont l'adresse de livraison se situe à moins de 40 km autour de Binche. Dès que votre commande est prête, nous reprendrons contact avec vous afin de convenir de la date et de l'heure de livraison. La livraison sera effectuée au rez-de-chaussée ou à l’étage s’il y a un ascenseur suffisamment large, ainsi que dans vos entrepôts, garages, etc., si ceux-ci sont accessibles par une voie carrossable pour un camion ou une camionnette. La livraison "MARiNELEC DiRECT" est offerte pour toute commande à partir de 2000€ TTC. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison de 50€ TTC seront ajoutés.

Livraison à domicile "EXTRA" La livraison à domicile "EXTRA" est offerte pour toute commande à partir de 1000€ TTC. Pour les commandes lourdes et volumineuses inférieures à ce montant, des frais de livraison de 35€ TTC seront appliqués.

Ce mode de livraison est uniquement disponible pour les articles lourds et/ou encombrants.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par l'entreprise MARiNELEC (E.I) sur le site www.marinelec.be bénéficient de la garantie légale de 2 ans appliquée en Belgique.

En cas de défectuosité d'un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise MARiNELEC (E.I) qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s'effectuer via le Formulaire de garantie. Il est important d'informer le plus rapidement possible le vendeur dès que vous constatez un éventuel défaut.

La garantie légale de 2 ans s'applique uniquement à tous les biens vendus au client enregistré dans notre base de données. Pour faire fonctionner cette garantie, le client devra se munir de la preuve d'achat ainsi que son appareil défectueux. Celui-ci sera testé avant de le renvoyer en garantie. Le produit doit avoir été manipulé et installé comme l'indique le fabricant. Si les règles de poses n'ont pas été respectées la garantie ne pourra pas entrer en considération. (voir l'onglet Garantie légale et commerciale pour plus d'informations)

Article 9. Responsabilité

L'entreprise MARiNELEC (E.I) n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MARiNELEC (E.I) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de MARiNELEC (E.I) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre MARiNELEC (E.I) et le Client.

Les photos et textes des fiches produits du site ne sont pas contractuels mais plutôt indicatifs. MARiNELEC (E.I) ne sera pas tenu responsable en cas d'erreur mais devra faire le nécessaire pour procéder à la modification après en avoir été informé. Nos avis, conseils et explications n'engagent en aucun cas la responsabilité de MARiNELEC (E.I) sur l'utilisation et l'éventuel dysfonctionnement des articles.

Article 10. Rupture de stock

MARiNELEC (E.I) se réserve le droit d'annuler partiellement ou la totalité de la commande dans le cas où l'article vendu serait en totale rupture de stock (article sans date de réapprovisionnement) ou retiré de la production. Le client sera alors rapidement informé, et une solution lui sera proposée dans les plus brefs délai.

Article 11. Sécurisation

Le site www.marinelec.be fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL et l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage ont été renforcés pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.marinelec.be sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.marinelec.be est strictement interdite sans l'accord écrit du propriétaire du site : MARINELLO Maxime, que ce soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Il se peut que des liens hypertextes sur le site www.marinelec.be vous redirigent vers d'autres sites web. MARiNELEC n'est pas tenu responsable si les sites sources ne sont pas conformes à la loi en vigueur ou si celui-ci est vulnérable et non sécurisé.

Article 13. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs.

Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation en complétant le Formulaire de rétractation prévu à cet effet. Le retour au vendeur s’effectuera à l'adresse référencée sur le colis, sauf instructions contraires communiquées à l’acheteur, qui doit conserver la preuve d’expédition. Si l’acheteur souhaite un échange au lieu d’un remboursement, il devra le préciser dans le formulaire. MARiNELEC (E.I) n’est pas tenu responsable des risques liés à l’expédition du retour de la commande.

Dans le cas où l’acheteur souhaite utiliser son droit de rétractation, au plus tard 14 jours suivant la date de livraison de sa commande, MARiNELEC (E.I) s’engage à le rembourser.

Le remboursement de la commande s’effectuera via le même moyen de paiement utilisé par l'acheteur, sous maximum 14 jours après réception du retour de la commande.

Le droit de rétractation n’est pas applicable si les produits livrés ont été ouverts/utilisés, endommagés, comportent des pièces manquantes ou si les étiquettes ont été retirées. Ils doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, de la notice d’emploi, etc. À défaut, ils ne pourront être échangés ou remboursés.

Les produits sur commande, assemblés ou sur mesure ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés.

Les articles renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par MARiNELEC (E.I) sont tenus à la disposition de l’acheteur chez le vendeur. S’il le souhaite, l’acheteur peut demander la destruction du matériel ou une nouvelle expédition à ses frais. Sans manifestation de sa part, à compter d’un mois suivant le retour du matériel, celui-ci revient à la propriété de MARiNELEC (E.I).

Les remises, les bons d'achat, les frais de livraison et les frais de retour (à la charge de l'acheteur) ne seront pas remboursés et seront donc définitivement perdus.

Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit de rétractation. Un client professionnel est une personne enregistrée sous un numéro de TVA qui effectue des commandes au nom de son entreprise/société.

Article 14. Données à caractère personnel

En vertu de la loi RGPD du 25 mai 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 15. Force majeure

L'exécution par MARiNELEC (E.I) de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. MARiNELEC (E.I) informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de trente jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui situé proche du domicile du Gérant de l'entreprise et propriétaire du site (Mr MARINELLO Maxime).

Article 17. Service client

Pour toute information ou question concernant une commande, le service client est disponible :

• Par téléphone : 0470 10 48 94
• Par e-mail : info@marinelec.be
• Par courrier : Rue Albert Dascotte 38 - 7134 Epinois
• TVA : BE0764.742.060