Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.marinelec.be est géré par l'entreprise individuelle MARiNELEC dont le siège social est situé à Epinois, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) de Belgique, sous le numéro 0764.742.060.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par MARiNELEC (E.I) auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.marinelec.be, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre MARiNELEC (E.I) et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.marinelec.be nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

MARiNELEC (E.I) se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. Le lient sera alors avertis par mail.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre MARiNELEC (E.I) et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.marinelec.be ou via le Service Client.
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.marinelec.be
• Produit : désigne un produit ou Service mis en vente sur le Site Internet www.marinelec.be
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.marinelec.be et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre MARiNELEC (E.I) et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.marinelec.be.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L'entreprise MARiNELEC (E.I) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

L'entreprise MARiNELEC (E.I) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

MARiNELEC se réserve le droit d'annuler une commande et le devoir de rembourser le client si le prix affiché sur la fiche produit n'est pas correcte et ne convient pas à ce dernier et ce sans indemnisations.

Les produits demeurent la propriété de www.marinelec.be jusqu'a obtention de la totalité du payement de la commande.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.marinelec.be. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales!

Les prix des Produits indiqués sur le site www.marinelec.be ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'entreprise MARiNELEC (E.I) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.marinelec.be, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.marinelec.be est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• soit par carte bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

• soit par virement bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l'entreprise MARiNELEC (E.I), dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

• Paiement en espèces :
• Uniquement lors du click-and-collect.

Article 6. Taxe

Il se peut qu'une taxe "Eco-participation, RECUPEL" soit imposée sur le produit.

NB : A l'achat d'un produit neuf équivalent, MARiNELEC peut reprendre votre ancien matériel gratuitement ! Le client devra par ses propres moyen le renvoyer à l'adresse convenue avec le vendeur. Sauf en cas de vente du produit neuf avec forfait placement, MARiNELEC reprendra directement le matériel si le client le souhaite. Dans le cas contraire, le client ne pourra plus rapporter l'ancien matériel une fois l'intervention clôturée.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits dans les 3 jours ouvrable suivant.

Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

En cas d'articles endommagés lors du transport, nous vous demanderons dans un délai de 3 jours suivant la réception de votre commande, de remplir le formulaire « Article endommagé ».

Après réception du formulaire complété, nous reviendrons vers vous pour vous apporter la meilleure des solutions.

MARiNELEC (E.I) n'est pas tenu responsable d'un éventuel retard de livraison suite à une rupture de stock ou un problème avec le transporteur.

Le vendeur en informera le client.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par l'entreprise MARiNELEC (E.I) sur le site www.marinelec.be bénéficient de la garantie légale de 2 ans appliquée en Belgique.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise MARiNELEC (E.I) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le Formulaire de Garantie/Rétraction.

Il est important d’informer le plus rapidement possible le vendeur dès que vous constater un éventuel défaut.

La garantie légale s'applique uniquement à tous les biens vendus par un professionnel au client particulier. 

Article 9. Responsabilité

L'entreprise MARiNELEC (E.I) n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MARiNELEC (E.I) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de MARiNELEC (E.I) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre MARiNELEC (E.I) et le Client.

Les photos et textes des fiches produits du site ne sont pas contractuels mais plutôt indicatif.

MARiNELEC (E.I) ne sera pas tenu responsable en cas d’erreur.

Le vendeur sera tenu de faire le nécessaire pour procéder à la modification après en avoir été informé.

Nos avis, conseils et explications n’engagent en aucun cas la responsabilité de MARiNELEC (E.I) sur l'utilisation et l'éventuel dysfonctionnement des articles. 

Article 10. Rupture de stock

MARiNELEC (E.I) se réserve le droit d'annuler partiellement ou la totalité de la commande dans le cas ou l'article 

vendu serait en totale rupture de stock (Article sans date de réapprovisionnement) ou retiré de la production.

Le client sera alors informé et une solution lui sera proposée dans les plus brefs délais.

Article 11. Sécurisation

Le site www.marinelec.be fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.marinelec.be sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.marinelec.be est strictement interdite sans l'accord écrit de Mr MARINELLO Maxime. Qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Droit de rétraction

L’acheteur, dispose d’un délai de 14 jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs. Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation en complétant le Formulaire de Garantie/Rétraction prévu à cet effet.

Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse référencée sur le colis, sauf instructions contraires communiquées à l’acheteur, qui doit en conserver la preuve d’expédition.

Si l’acheteur souhaite un échange au lieu d’un remboursement, il devra le préciser dans le formulaire.

MARiNELEC (E.I) n’est pas tenu responsable des risques liés à l’expédition du retour de la commande.

Dans le cas où l’acheteur souhaite utiliser son droit de rétraction, au plus tard 14 jours suivant la date de livraison de sa commande, MARiNELEC (E.I) s’engage à le rembourser à la réception des produits. Le remboursement de la commande s’effectuera via le même moyen de payement utilisé par l'acheteur. Dans le cas ou la date de rétraction est dépassée et si le remboursement est possible, ceci se fera sous forme de bon d'achat.

Le droit de rétraction n’est pas applicable si les produits livrés ont été ouvert / utilisés, endommagés, comportent des pièces manquantes, ou dont les étiquettes ont été retirées. Ils doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, etc. A défaut, ils ne pourront être échangés ou remboursés.

Les produits dits « Uniquement sur commande ou sur mesure / au mètre » ne pourront en aucun cas être repris ou échangés. Les produits renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par MARiNELEC (E.I) sont tenus à la disposition de l’acheteur chez le vendeur. S’il le souhaite, l’acheteur peut demander une destruction du matériel à ses frais ou une nouvelle expédition. Sans manifestation de sa part, à compter d’un mois suivant le retour du matériel, celui-ci revient à la propriété de MARiNELEC (E.I).

Les remises, bon d’achat, frais de livraison et de retours ( à la charge de l'acheteur) ne seront pas remboursés et donc, définitivement perdus.

Les clients professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

Article 14. Données à caractère personnel

En vertu de la loi RGPD du 25 mai 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 15. Force majeure

L'exécution par MARiNELEC (E.I) de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. MARiNELEC (E.I) informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En cas de litige le tribunal compétent sera celui situé proche du domicile du Gérant de l'entreprise (Mr MARINELLO.M)

Article 17. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 0470 10 48 94
• Par mail : info@marinelec.be
• [adresse] postale : Rue Albert Dascotte 38 - 7134 Epinois.
• TVA : BE0764.742.060